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CLUPIPP 

(Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance) 

 

LE PORT 

Le site portuaire du Lazaret se situe dans la petite rade, sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer, dans la baie éponyme.
Il s’inscrit dans les limites administratives du Port de Toulon. 

En tant qu’usager du Port de Lazaret à La Seyne sur mer vous avez contracté, avec Portelo, un droit d’amarrage ou de mouillage, assorti d’un droit d’usage des facilités du Port. 

Ce qui fait que, au titre des règles de droit applicables (Code de Transports), en tant que plaisancier, vous êtes représenté dans ses instances de gestion. 

LE CONSEIL PORTUAIRE 

Sa compétence se définit comme :
« Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis […] sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. » 

C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets :la délimitation du port, le budget prévisionnel, les tarifs et droits de port, les concessions et leurs modifications, les travaux neufs, les sous-traités d’exploitation, les règlements de police. 

C’est donc dans ce cénacle qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers.
Sa composition intègre des représentants de tous les intervenants du port, y compris des municipalités, via un arrêté du Président du Conseil Départemental, dont le représentant préside les débats. 

 

 

Certains représentants sont élus, d’autres désignés (un représentant au titre de l’APTM).
On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des : 

• Activités de commerce, 
• Activités de pêche, 
• Activités de plaisance.
    

Le mandat du Conseil Portuaire est de cinq ans.
Il se réunit au moins deux fois par an. 

Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire. 

Le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ou CLUPIPP 

C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire.
C’est son premier rôle. 

Mais, il délibère au moins une fois par an, à l’initiative du président du Conseil Départemental ou de son représentant, et reçoit communication du budget du Port. 

Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois. 

La participation au CLUPIPP n’est pas automatique. 

Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port. 

Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés  

de vous inscrire à la Capitainerie  ou dans nos locaux SNPM  

comme membre du CLUPIPP,
seul moyen pour pouvoir voter,
soutenir le candidat de la SNPM au conseil portuaire,
se porter éventuellement candidat
et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP. 

Cette inscription est permanente et n’a pas à être renouvelée annuellement. 

Participants
TPM
Mme Geniève Levy (Excusé par M Le Fur)
M Alain Gaubert Adjoint du DGA
M Jean Philippe Le Fur directeur des ports
M Gabriel Remouleur
Mme Virginie Dadoun
Portélo SAS – Maribay Toulon Plaisance
M Francois-Xavier Demotes-Mainard Président de Portélo
Mme Lucie Morel Responsable administrative et financière
M Jean Brice Gallini Directeur opérationnel
M Ludovic Richard Président Sodéport et responsable du
groupement Eiffage « projet Portélo »
Mme Charlène Jobard Responsable RH (Excusée pour cette réunion)
Représentants des plaisanciers élu au CLUPIPP du port de Toulon
Collège de Toulon : Bernard Mongin titulaire et Gérard Mézou suppléant
Collège la Seyne sur mer : Marc Protin titulaire et Alexandre Mallet suppléant
Collège de Saint Mandrier : Xavier Quenet titulaire et Robert Volsy suppléant
Présentation par le président de Portélo
Portélo : société identité juridique
Marque : Maribay Toulon Plaisance
Délégation de services publics : Aux services de TPM, des communes, des occupants du
domaine public portuaires et maritimes
Les grandes lignes du contrat :
– Aménagement (infrastructures)
– Exploitation (Volonté de dynamiser le pôle nautique dans la rade de Toulon)
– Animation des relations avec tous les acteurs.
Objectifs :
– Enjeux environnement très fort volonté de faire des ports de Toulon les ports les
plus propres de méditerranée,
– Amélioration de la sécurité
– Améliorer la qualité de services.
Investissement 71M€
Investissement maintenance 25M€
Présentation des projets par port et des images d’intention associées par le directeur
opérationnel
Sur les investissements :
Les plaisanciers ne comprennent pas car les investissements présentés mélangent
plusieurs aspects qui les concernent bien en tant que plaisanciers mais avec des aspects
d’aménagement COUTEUX de la Métropole de Toulon qui concernent TOUS les
contribuables toulonnais et non pas spécifiquement les plaisanciers.
Pourquoi les plaisanciers n’ont pas été associés et consultés à ces projets travaillés
uniquement avec TPM ? Réponse de TPM : Procédure lourde de passation des marchés.
Le président de Portélo rappelle que les projets reflètent aussi les demandes des maires
et intègrent des compromis budgétaires inévitables.
Un plaisancier de la Darse Nord demande pourquoi il est prévu le transfert de l’aire de
carénage ?
Le directeur opérationnel nous informe qu’une petite aire de carénage sera maintenue
sur la darse nord mais l’idée générale est de centraliser les carénages au niveau de
l’espace Grimaud à la Seyne sur Mer.
Les représentants du Clupipp insistent sur un des points à l’ordre du jour : à savoir
Comment les représentants du CLUPIPP vont pouvoir collaborer avec Portélo pour être
associé à ces nouveaux projets et participer à la gouvernance ?
Le président de Portélo est favorable à la création de groupe de travail par port pour
associer les plaisanciers aux projets.
Le sujet de la gouvernance est essentiel pour le président de Portélo. Il compte mettre en
place les moyens d’une co-construction avec les plaisanciers mais pas de co-gestion. Il
affirme que la volonté de Portélo de mettre en place des CLUPIPP locaux par ports est
réelle.
De nombreux plaisanciers refusent de financer seuls via leur redevance à Portélo les
travaux relatifs à la rehausse des quais : Les plaisanciers ne comprennent pas pourquoi
ce coût et certains projets d’embellissement sont supportés par Portélo et donc par nos
redevances. Le risque de submersion ne doit pas être supporté par les seuls plaisanciers.
En conclusion de ce point, es plaisanciers veulent connaître le pourcentage des
investissements liée à l’embellissement et la rehausse des quais qui sont nécessaires et
serviront à d’autres usagers.
M Le Fur intervient : Rarement le plaisancier paye la réalité du service. Cela a été le cas
au port du Lazaret. Les projets présentés restent des projets de principe qui seront
discutés port par port. Il y aura des subventions publiques pour les travaux de la réhausse
de certains quais.
Sur le début de l’exploitation :
Un plaisancier revient sur le début du contrat et l’absence de continuité pour la
sécurisation. En effet pendant deux mois pas de sécurisation des quais dont la
conséquence a été : le vandalisme constaté sur certains bateaux.
Le président de Portélo s’excuse pour ces désagréments et dit mettre tout en œuvre pour
un service d’astreinte H24.
Par ailleurs pourquoi le fichier des plaisanciers détenu par la CCI n’a pas encore été
transmis à Portélo. Pas de réponse à cette question.
Un plaisancier se plaint de l’absence de continuité en particulier : l’Impossibilité de
changer bateau pour les plaisanciers.
Le président de Portélo annonce que pour les mouvements, il répondra rapidement à
cette demande, la logique sera que si le poste d’amarrage du plaisancier permet la mise
en place du nouveau bateau cela sera accepté. S’il y a besoin de changement de poste,
il faut avoir la capacité de respecter l’ordre des plaisanciers en liste d’attente.
Présentation du budget
Présentation très globale qui ne correspond pas à l’attente des plaisanciers.
Prévisionnel année 2024 :
CA 9,614 M€
Dépenses
Charges externes 35%
Impôt taxe 13%
Charges Personnel 40% (Effectif 40 personnes)
Capacité de financement
Un plaisancier demande d’avoir un budget port par port. La loi dit que chaque port est
normalement autonome. La DSP est cadrée par le contrat de TPM. La comptabilité
analytique port par port est obligatoire.
Ce point a été pris en compte par M Le Fur.
De plus les plaisanciers demandent le détail par port et par poste. Mme Morel répond que
l’ensemble des éléments du prévisionnel est en annexe du contrat.
Mme Morel indique que 2,5 M€ d’investissement qui n’ont pas été amorti par la CCI et
que Portélo doit rembourser cette somme.
Pour financer ce projet : un recours à la dette (choix qui reste à faire dette bancaire ou
fonds propres Eiffage) et une capacité d’autofinancement (redevance).
Il n’y a pas de transfert financier entre les ports. Une comptabilité analytique par port sera
présentée annuellement à TPM par Portélo.
Proposition tarifaire,
Le président de Portélo précise le contexte :
Investissement des ports conséquent, une inflation subie annuelle de 13%, masse
salariale en augmentation, hausse importante de l’électricité.
Les augmentations sont :
14,11 % pour les annuels, 18,06 pour les passagers, 12,98 pour les autres produits.
Tarif appliqué au 01 juillet 2024 donc uniquement 7% en 2024 mais sur la durée de la
concession (gain pour Portélo environ 30M€).
Demande d’un plaisancier : Pourquoi les augmentations de tarif proposées s’appuient
sur des éléments remontant jusqu’en 2021 ! Et pourquoi pas depuis 2015 comme l’a
suggéré M Pierre ROUVILLOIS de SNT (ex responsable Maître d’Ouvrages chez EdF).
Le président de Portélo explique pourquoi Portélo a pris comme point de départ 2022 car
dans les ports il n’y avait pas eu d’augmentations.
Sur ce point, il a raison pour les ports délégués à la CCI sauf en 2023 (ou les tarifs de la
CCI ont augmenté de 2%) et pour le port du Lazaret qui a subi tous les ans des
augmentations.
A la question des représentants du CLUPIPP : y a-t-il eu une délibération de TPM avec
éventuellement de nouveaux indices pour valider des tarifs en dehors de la période
convenu au contrat ? la réponse est non.
De l’avis de l’assemblée présente, ces augmentations sont totalement déraisonnables et
injustifiées.
En ce qui concerne l’exception des tarifs au 1er janvier 2024 relative à l’absence de
plafonnement à la volatilité de l’indice IPPI :
Les juristes de Portélo disent que les conditions du 1er janvier peuvent s’appliquer au 1er
juillet car il n’y a pas eu d’augmentations au 1er janvier.
Cette affirmation de Portélo est contestée en séance par les représentants des
plaisanciers.
Question d’un plaisancier relative à la part de la taxe foncière dans les AOT
d’emplacement portuaire. Les résidents qui paient déjà la taxe foncière (TF) sur la
Métropole n’ont pas à repayer un supplément de TF pour des places aux ports. Manque
de clarté sur le contenu de la redevance portuaire et qui paierait ou pas de la TF en sus ?
Ce point est resté sans réponse de la part de Portélo.
La formule de révision de prix est un réel point de crispation voire de défiance envers
Portélo et TPM
Pourquoi avoir pris un indice de prix production industrielle électrique commerciale ?
Pourquoi paye-t-on deux fois l’augmentation de l’électricité au titre de IPC et de l’IPPI ?
Pourquoi avoir choisi des mois différents pour les indices IPC et IPPI ?
Pourquoi le plafonnement de la volatilité de l’indice IPPI a-t-il été supprimé pour
l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2024 ?
Est-il normal qu’un critère de coef 0,15 dans la formule de révision de prix soit à l’origine
de 65% de l’augmentation finale du tarif ?
Cette formule apporte un doute sur la confiance des plaisanciers envers Portélo et TPM.
Les plaisanciers y voient une tentative de récupération des hausses non appliquées par
la CCI-Var en 2022 et 2023, ce qui a réduit et la marge de la CCI-Var et le pourcentage
reversé à TPM.
Avec ce niveau d’augmentation, le risque de ségrégation et de discrimination sociale est
avéré.
Comment expliquer que les plaisanciers de la rade de Toulon ne soient pas traités
équitablement ? 0% d’augmentation au port Saint Louis de Mourillon (qui paie l’inflation
(5%) dans ce port ? L’ensemble des habitants de l’aire toulonnaise ?) et 14% dans les
autres ports.
Portélo ne remet pas en cause ses tarifs.
Le président Portelo ne souhaite pas réduire de lui-même la valeur des indices tel que
prévu à l’article 36.2.
Les plaisanciers sont défavorables et refusent ces augmentations qu’ils considèrent
injustifiées.
M Le Fur se fera le relais des attentes des plaisanciers auprès des élus.
Les plaisanciers regrettent qu’aucun élu ne soit présent à cette réunion : Mme LEVY, élue
de TPM, n’a pas pu être présente, on le comprend, mais comment se fait-il qu’elle n’ait
pas été remplacée par un suppléant élu ?
En fin de réunion, le président de Portélo annonce que
– l’échéance des dossiers pour retourner les contrats aux capitaineries est
repoussée du 15 mai au 30 mai.
– le fractionnement des paiements pourra se faire en 2024 à réception de la facture
qui interviendra après dépôt du dossier en capitainerie. Une demande particulière
devra être faite auprès des maîtres de ports. Ce point sera confirmé par mail de
Portélo aux maîtres des ports (ex plusieurs chèques fournis à la capitainerie avec
des remises échelonnées ?).
Autre demande d’un plaisancier :
Portélo a-t-il récupéré les dépôts de garanties des AOT auprès de la CCI.
Réponse de Portélo : Les dépôts n’ont toujours pas été récupérés.
Gouvernance
Les représentants des plaisanciers rappellent les annexes prévues au contrat qui sont en
attente de fourniture :
– Règlement particulier d’exploitation des ports,
– Protocole d’attribution des listes d’attente,
– Modèle d’AOT,
– La liste des AOT signées par port.
Le Président de Portelo a donné son sentiment favorable à ses sujets plus en avant dans
la réunion, et il avait été convenu lors de réunions précédentes que les représentants du
CLUPIPP participeraient à l’élaboration de ces documents.
Le principe de réunions périodiques par ports pour débattre des points particuliers à
chaque port avec les responsables locaux a par ailleurs été adopté. Pour que ces
réunions soient efficaces il est nécessaire, comme cela est obligatoire, que des comptes
d’exploitations et budgets par ports soient établis
Dernière question d’un plaisancier concernant l’absence de tacite reconduction des
contrats :
Selon le Directeur de Sodeports, la menace de non-reconduction contractuelle doit être
mentionnée systématiquement dans les contrats car faisant partie du code maritime de
« précarité » des contrats ; mais de fait, cette non-reconduction des contrats pas ou très
rarement appliquée.
Fin du CLUPIPP vers 17h00
Simulation choix « formule de révision des prix »