Si vous souhaitez imprimer, veuillez cliquer sur l’icône ‘imprimante’ en haut à gauche et sélectionner le document que vous souhaitez imprimer.

                                                        Compte rendu  séance CLUPIPP du 12 novembre 2024 

TITULAIRES : 13 

Mme Geneviève LEVY, Président, 

1. Xavier ǪUENET, représentant la ville de Saint-Mandrier,
2. François-Xavier DEMOTES-MAINARD, représentant PORTELLO, Concession Plaisance, Mme Fanny BARDIN, représentant le personnel de la Concession Commerce CCIV,
3. Thomas LEGALL, représentant le personnel de la Concession Plaisance CCIV,
4. Jérémy ROGANI, représentant le personnel des dockers,
5. Yann BROUILLARD et Sébastien FERNANDEZ, usagers désignés par TPM, MM. Stéphane BOZZANO et Rémi FREGIER, usagers désignés par la CCIV, MM. Bernard MOGIN, Robert VOLSY et Marc PROTIN, représentants le CLUPIPP

 

SUPPLEANTS : 8 

1. Dominique LEXA, représentant la ville de la Seyne/Mer,
2. Jean-Brice GALLINI, représentant PORTELLO, Concession Plaisance,
3. Teddy LEGALL, représentant le personnel de la Concession Commerce CCIV,
4. Lionel ROGANI, représentant le personnel des dockers,
5. Alain ROMAN, représentant le personnel de l’Autorité Portuaire,
6. Philippe LE SAUSSE, usager désigné par l’Autorité Portuaire,
7. Gérard MEZOU et Alexandre MALET, représentants le CLUPIPP.

 

INVITES :  

Mme Christine ROSSO, Amélie BURGUNDER, Marianne GARDE et MM. Jean-Christophe BARBAGELATA, Anthony AJELLO et Thomas BENHENIDA, Jean-Luc ZVINKA, Jérôme BOSI, CCIV, 

1. Lionel MOSNIER et Olivier SOUPLET, CAPITAINERIE,
2. Lionel HOULLIER, DDTM,

CV Commandant de la Base Navale : Pierre SULEAU, 

1. Jacques BAZIN, Marine Nationale,
2. Maxime SERRAND, Gendarmerie Maritime,
3. Jean-Christophe PEYTOU, PREMAR,
4. Martial GENEVET, DOUANES,
5. Lilian RAHYR, ENVISAN,
6. Philippe BOUYRIE, SNSM,

Mme Sabine COLL et M. Guy HILY, FVANE, 

1. LAURENTIER : Orange Marine,

 

POUVOIR : 1 

1. Joseph MINNITI donne un pouvoir à M. Dominique LEXA,

Etant seulement destiné aux membres du CLUPIPP, ce compte-rendu ne comprendra que les points concernant la Plaisance ou d’intérêt général. 

– Séance du 6 Juin 2023 – Marc Protin demande que soit apportée la modification suivante : Détailler plus précisément le paragraphe questions diverses et corriger la faute de frappe sur l’intervention du M Minniti. Cette modification est prise en compte par la présidente. 

 

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 

1. Point sur la procédure DSP Commerce 

Le contrat de concession actuel prendra fin le 31/12/2025. La mission AMO a été lancée en octobre 2023. La phase 1 consiste en l’audit du contrat en vigueur ; la phase 2 consistera en l’identification des marges de progrès et en l’élaboration d’un projet de développement pour le port de commerce. Les prochaines étapes seront la validation du projet de développement et le choix du mode de gestion. 

 

1. Concession Plaisance : Projets de tarifs 2025 

• TPM – Projet de RSA/TOP – Saint Louis du Mourillon 

• Augmentation de 2.3 %, 

• Création d’une nouvelle section : gratuité pour les navires concourant à la sécurité des biens et des personnes, 

• Augmentation du tarif pour inscription sur la liste d’attente, 

• Intégration des quotas d’affectation des postes, 

• Modification des sections sur les manifestations nautiques, 

• Voté à l’unanimité 

 

• TPM – Projet de droits de port (hors concession plaisance) 

• Augmentation de 2.3 % 

• Voté à l’unanimité 

 

• Projets de tarifs 2025 – Concession plaisance 

 

	TDN	TVD	SMD	LSM	LZR
ANNUELS
– Indiciaire	1.68%	1.68%	1.68%	1.68%	1.68%
– Tarifaire  (Investissement)	3%	1%	2%	3%	3%
– Total	4.70%	2.70%	3.70%	4.70%	4.70%
ESCALE
– Indiciaire	1.68%	1.68%	1.68%	1.68%	1.68%
– Tarifaire  (Investissement)	3%	3%	3%	3%	2%
– Total	4.70%	4.70%	4.70%	4.70%	3.70%

 

Mesure spécifique : en cas de cumul de deux forfaits hivernages sur une même année, abattement de 20% sur le deuxième hivernage pour les ports de Toulon Vieille Darse, Toulon Darse Nord, Saint Mandrier et La Seyne sur mer, et de 30% pour le Lazaret (Bénéfice de cet abattement soit identique pour l’ensemble des ports). 

 

Xavier Quenet demande s’il y aura un vote sur les tarifs 2024 du fait qu’ils ont été modifiés depuis le dernier conseil portuaire du 06 juin dernier. 

M Villemin lui répond qu’il n’est pas prévu de nouveau vote au conseil portuaire pour les tarifs 2024, la délibération de l’évolution des tarifs 2024 du fait de l’intervention des plaisanciers auprès du président de TPM sera faite au conseil métropolitain de fin novembre. 

Gérard Mezou rappelle la chronologie de ces augmentations : 

« En 2023, le concessionnaire des ports n’était pas encore connu, nous vous avions déclaré que les élus du CLUPPIP seraient vigilants au changement, car souvent le diable se cache dans les détails. 

En effet le diable se cachait dans la structure de la formule de révision et aussi, curieusement, par le non- plafonnement de la formule de révision des tarifs en 2024. 

L’effet a été des augmentations proposées contractuellement de plus de 14% et 18% selon le statut du plaisancier. D’où le mécontentement voire la colère des plaisanciers. 

Le conseil métropolitain a sagement décidé de surseoir à la validation des tarifs 2024. Le Président GIRAN a reçu une délégation des plaisanciers au travers des élus du CLUPPIP et a souscrit par son empathie à nos revendications de revoir les tarifs. 

Contraint par la DSP et refusant un avenant de par la situation contentieuse PORTELO a alors accepté une remise commerciale, comme un paragraphe de la DSP le lui permet, pour ramener l’augmentation à 9.5% au lieu de 14% pour les plaisanciers annuels à partir de décembre 2024 et servant de base aux augmentations 2025 et suivantes. Pour le plaisancier « longue durée » en tarif passage, des remises commerciales sur les tarifs hiver seront appliquées pour, au final, avoir une baisse du taux d’augmentation similaire au tarif annuel. 

Sur la formule : Nous considérons, d’une part, qu’elle n’est pas adaptée aux règles des marchés publics qui imposent une relation directe entre les indices et l’activité. L’indice de l’électricité industrielle n’est pas de rigueur avec la DSP Plaisance. D’ailleurs, dans le budget 2025, nous voyons que le poste électricité compte pour 1.4% environ des postes de dépenses alors que dans la formule son impact est de 15%. D’autre part, cet indice est trop volatile. Le fait de le caper dans la DSP à + ou – 10% en est en soit la preuve, si + ou – 10% de variation cet indice ne sera pas pris en compte. C’est bien là la preuve de sa volatilité. 

Si sur la forme nous avons pris acte de la remise commerciale PORTELO qui va dans le bon sens, sur le fonds, la formule restera pour nous inadaptée à la DSP. Nous ne pourrons donc pas voter favorablement aux grilles tarifaires. » 

La présidente remercie Gérard pour ce rappel. M Villemin rappelle que le contrôle de légalité a validé les clauses de ce marché. 

Marc Protin demande à Portélo pourquoi le coût du badge d’accès aux ports a été augmenté à 25 euros pour le port du Lazaret et maintenu à 20 euros pour les autres ports de la concession ? il demande un tarif identique pour tous les ports à 20 euros TTC maximum. 

Cette demande est acceptée par M Demotes-Mainard président de Portélo. 

• Vote de tarifs 2025 – Concession plaisance 

Le projet est adopté à la majorité des voies : vos trois élus du CLUPIPP ont voté contre et les représentants de la mairie de la Seyne et de Saint Mandrier se sont abstenus. 

 

1. Projet de budgets 2025

• TPM : projet de BP 2025 du Port Saint Louis 

Fonctionnement – Dépenses
Libellé	Objet	Total 2024	Total 2025
Eau et électricité		1.900	2.100
Fournitures et petit équipement		3.500	15.000
Locations	Sanitaire – Charriot	43.000	33.000
Travaux d’entretien		44.500	53.692
Assurances		4.000	4.000
Autres charges		50.500	16.534
Frais de personnel		98.000	105.000
Total		245.400	229.326
Fonctionnement – Recettes
Libellé	Objet	Total 2024	Total 2025
Prestations de service	Redevances	142.000	142.000
Autres produits		10.000	10.000
Total		152.000	152.000
Investissement – Dépenses
Libellé	Objet	Total 2024	Total 2025
Etudes		20.000	530.000
Travaux Portuaires		337.000	337.000
Autres	Embarcation et véhicules		60.000
Total		357.000	879.000
Investissement – Recettes
Libellé	Objet	Total 2024	Total 2025
Emprunt			879.000
Total			879.000

 

M Gaubert annonce une hausse importante du budget investissement compte tenu des études à mener concernant : 

• La capitainerie, 

• L’aménagement du port, 

• Différents diagnostics, 

• Mise en sécurité. 

 Bernard Mogin demande qu’à l’avenir les postes des budgets soient plus détaillés. Le Budget est voté à l’unanimité 

• Portelo : projet de BP 2025 de la concession 

Exploitation – Produits
Libellé	Commentaire	Total 2024	Total 2025
Location d’emplacements	Augmentation 2024 décalées	6.356.386	6.739.603
Redevances domaniales		1.381.387	1.483.853
Ventes et prestations		1.375.768	1.023.296
Total		9.613.541	9.246.752
Exploitation – Dépenses
Libellé	Commentaires	Total 2024	Total 2025
Total charges externes	Charges 2025 similaires à 2024	3.058.431	3.117.015

 

Total Impôts et taxes		791.782	820.000
Total Frais de Personnel		3.612.085	3.260.271
Total amortissements et Provisions		83.333	83.000
Charges Financières		37.486	11.000
Impôt Société		507.611	505.097
Total		8.060.708	7.796.383
Exploitation – Résultat		1.522.833	1.450.369

 

Le président de Portélo M Demotes-Mainard précisent que ces services ne sont pas encore en mesure de présenter un budget port par port mais que cela reste un engagement. 

Les délégués du CLUPIPP prennent bonne note de la promesse de Portelo d’adopter une présentation par port à l’avenir. 

Le budget est adopté à l’unanimité. 

1. Plan de réception des déchets (Obligation au titre du code des transports) 

La validité du plan actuel s’éteint en 2027, la validité projetée du nouveau plan sera : 2025-2030. Ce travail mutualisé entre la CCIV pour le mettre à jour du décret du 8 septembre 2021, ainsi que des 4 arrêtés qui ont suivi. 

Le plan est adopté à l’unanimité. 

1. Convention ATMOSUD 

Le but de cette convention qui a une durée de 12 mois à compter du premier janvier 2025 est d’étudier la qualité de l’air dans le port de Toulon en continu sur 2025. 

Le budget total est de 47.931 € HT financés à hauteur d’un tiers chacun par : 

• La région PACA 

• TPM 

• La CCI 

La convention est adoptée à l’unanimité 

 

1. – Point d’activités : 

Accueil d’une centaine d’escale de longue durée. TPM est présent sur le site depuis le début de l’année à la satisfaction des plaisanciers. Un certain nombre d’actions visant à la sécurisation du port ont été entreprises (défense sur le ponton d’accueil (15900€), installation d’extincteurs sur l’ensemble du périmètre portuaire, installation des accès badge au coin propre cet été, préétude pour un dragage du port (12900€)) et les carénages ont repris depuis septembre. 

 

1. – Exploitation 

Communication multi-supports auprès des usagers sur la reprise en gestion directe du port par la Métropole 

• Envoi des contrats annuels et passagers
• Création d’une régie comptable
• Première édition de la manifestation «Printemps de la mer» (le 07 avril)

 

1. – Projet 

Acquisition d’un bateau de servitude 

• Installation d’un modulaire pour le personnel du bureau du port et l’accueil des usagers
• Pose de défenses sur le ponton d’accueil
• Convention avec l’UMM

 

1. – Règlement général d’exploitation 

 

Le règlement général d’exploitation de TPM vient d’être corrigé, Saint Louis y est intégré, et le Lazaret n’apparaît plus. 

Les principales mises à jour sont les suivantes : 

• Numérotation continue des articles pour une meilleure lisibilité, 

• Le paiement des redevances peut maintenant être fractionné 

• Des circonstances exceptionnelles permettent le maintien dans la liste d’attente 

• Toute exploitation commerciale est interdite 

• Durée maximum de 11 mois pour une escale 

• Reprise des principes régissant les bateaux de tradition. 

Pour 2025, il est prévu de réaliser un travail approfondi de refonte du RGE. Des janvier 2025 une concertation, avec les plaisanciers, sera engagée.  

Bernard Mogin demande que lors de cette refonte il y est un maximum de dispositions commune entre le RGE des ports en régie et celui des ports concédés à Portélo. 

La présidente lui répond que c’est aussi l’objectif de la métropole. Le RGE est adopté à l’unanimité 

1. – Bilan Ports propres en régie TPM : Les objectifs des ports propres actif en biodiversité sont atteints à 70 % en 2024 contre 67 % en 2023. Il est à noter qu’à partir du 1er Novembre 2024 Ports propres 

devient une norme internationale ISO 18725. 

A la suite d’une question de Robert Volsy, il est précisé que chaque port aura son référent port propre. 

 

1. – Vidéo protection : 

La couverture de la protection par caméra sera plus que doublée en 2025 pour un budget de 10 K€. 

Bernard Mogin demande s’il serait possible de rappeler dans le CR de ce conseil les conditions dans lesquelles on peut consulter les images de la caméra de la vidéo protection en cas d’infractions. 

Réponse de TPM : On ne peut consulter les images que sur réquisition judiciaire. 

IV – CONCESSION PLAISANCE PORTELO  

1. – Point d’activité 

En 2024 ont eu lieu : L’accueil des activités UCPA, les apéros pontons, La Toulon Provence Regatta ainsi que des opérations Rade Propre. 

2024 : année de reprise d’exploitation et de diagnostics 

• Réalisations 

• Continuité d’exploitation, 

• Mise en place du matériel de sécurité dans tous les ports (Reprise des chaines au Lazaret, achat d’extincteurs pour le Lazaret, achat de 6 Dpol, etc…), 

• Mise en place des réseaux (fibre, internet, téléphone, informatique, logiciel métier…), 

• Nouvelle identité visuelle (Maribay Toulon Plaisance) et création des outils de communication, signalétique, 

• Reprise des infrastructures portuaires défectueuses (chaînes d’amarrage), 

• Renouvellement/achat de matériel, 

 

• Concertation sur le projet 

• Avec les élus (les mairies), 

• Mission ciblée vers les plaisanciers sur Septembre/Octobre 

En 2025 Il est prévu : 

• Le lancement des études préalables aux travaux 

• Le renforcement des équipes d’exploitation (soutien administratif sur les ports) 

• La mise en place d’une nouvelle gouvernance 

• Commission d’attribution 

• Travail sur le RGE des ports concédés à la société Portelo en lien avec la métropole 

• Comité de pilotage sur les animations/des activités portuaires 

• Lancement d’un groupe de travail sur la politique tarifaire 

• Développement des outils digitaux (espace client, prélèvements, nouveau site internet…). 

 

1. – Présentation du process exploitation 

Ce process a été travaillé avec les représentants des plaisanciers du CLUPIPP. 

De l’été à Novembre auront lieu les campagnes de renouvellement des listes d’attente et des contrats annuels 

• Vers fin Novembre se tiendra la première commission d’attribution qui aura pour mission 

• De mettre à jour les listes d’attente, 

• D’attribuer les postes 2025 (Public, Sociétés Nautiques et professionnels), 

• Courant décembre (après le vote des tarifs par le Conseil Métropolitain), la liste d’attente sera diffusée. 

• Courant Janvier : Expédition des contrats 

• Courant février : Expédition des factures qui devra être terminée fin mars 

• Courant Juin : tenue de la deuxième commission d’attribution 

• Mi-Juillet : Diffusion de la nouvelle liste d’attente 

1. – Présentation de la commission d’attribution des places de port 

Rôle de la Commission 

• Assurer une concertation entre les parties et contrôler la gestion et les conditions d’occupation des postes, 

• Valider l’attribution des postes d’amarrage, 

• Constater les évolutions dans la liste d’attente, 

• Examiner et statuer sur des cas particuliers, 

 

• Composition

• TPM : 2 membres, 

• Maribay : 2 membres, 

• Clupipp : 2 membres, 

 

• Fonctionnement

• Ordre du jour établi en amont avec les membres, 

• Délibérations à la majorité simple des présents, 

• Validation des décisions par PV. 

 

Marc Protin et Gérard Mézou font remarquer que seul deux représentants du CLUPIPP sont représentés dans cette commission alors qu’il y a trois collèges. Serait-il possible étudier l’intégration d’un troisième représentant du CLUPIPP dans cette commission ?  

La présidente ne s’engage pas mais il demande qu’un point soit fait après un an de fonctionnement. 

Hors conseil la date de la prochaine de la commission a été arrêtée au 10 décembre 2024. 

 

Questions posées par Marc Protin  

1. Connaître les actions prises par TPM pour traiter l’absence d’ensouillage des blocs de béton posés lors de la rénovation des pontons du Lazaret. Ces blocs de béton endommagent quotidiennement les hélices et les coques des bateaux des plaisanciers de ce port et interdisent l’exploitation de certaines places à quai. Pour mémoire, l’ensouillage des blocs de béton était prévu dans le contrat passé mais n’a pas été réalisé par la société en charge des travaux. 

M Villemin se déplacera personnellement dans le port du Lazaret pour voir in situ les blocs, leur position et traiter avec la société qui a réalisé les travaux en relation avec les représentants de Portélo. 

Hors conseil portuaire : cette visite aura lieu le 22 novembre après-midi. 

1. Les échouages de bateaux dans la baie du Lazaret sont récurrents et entrainent des dépenses publiques inconsidérées. 

Travail engagée par la DDTM et Marine Nationale 

M Villemin explique que ce sujet est compliqué, les services suivent l’identification de chaque navire et de son état administratif. Il existe une carte qui est tenue à jour au niveau des services de l’état. 

M Houllier : Mise en demeure une vingtaine de navires depuis le mois d’avril, une dizaine de procés verbaux et 11 déchéances de propriété. 

Une centaine de corps morts ont été enlevés, une convention est en cours de visa avec TPM. 

Représentant de la Seyne : La brigade nautique de la Seyne fait de l’information pour rappeler l’interdiction de mouillage de plus de 72 heures. 

Marc Protin précise qu’il a reposé cette question car, aujourd’hui, la sécurité des personnes est potentiellement engagée. 

La mairie de la Seyne a demandé l’installation de bouées d’information pour annoncer cette interdiction de mouillage supérieur à 72 heures. 

M Houiller prend note de cette demande. 

3 – La situation en zone M3 sous responsabilité DDTM n’a pas évolué depuis le dernier conseil portuaire voire c’est, tout récemment, dégradé avec l’attribution de nouveaux AOT. Nous demandons la tenue urgente d’une réunion ou il nous sera présenté l’étude précise réalisée par la DDTM (cf CR conseil portuaire du 21 novembre 2023), les actions prises et le zonage de la zone M3 intégrant les axes de prises de mouillage et les zones d’évitement au regard de la taille des bateaux déclarés pour les AOT attribuées. 

M Houiller : Un contrôle a été fait, pour exemple dans la zone M1, 5 plaisanciers n’ont pas renouvelé leur AOT et 30 plaisanciers n’ont pas d’AOT en cours. La DDTM connaît la situation et les actions administratives sont en cours de traitement. 

Marc Protin demande la tenue d’une réunion/communication de la part de la DDTM au profit des plaisanciers de la zone M1 et M3 qui regrette l’absence de communication à leur profit. 

Philippe Le Sausse demande si on ne peut pas rendre obligatoire l’inscription de l’immatriculation sur la coque des voiliers pour simplifier les contrôles. Il évoque aussi la relance d’obligation de passer les permis côtiers pour sensibiliser les plaisanciers. 

M Houiller rappelle que c’est une réglementation nationale. Cela dépasse le cadre de la DDTM. 

La présidence est favorable à ce que le conseil portuaire porte cette demande au niveau nationale. 

 

1. Évoquer la vitesse excessive des pilotines dans la darse Nord, celle des vedettes du réseau Mistral dans tous les ports de la rade qui occasionnent de nombreux dégâts sur les bateaux de plaisance. Ce point évoqué depuis de nombreuses années nécessite un plan d’actions de l’autorité portuaire pour faire respecter les vitesses dans les ports de la rade pour tous les usagers (Professionnels et Plaisanciers), 

M Villemin nous informe qu’il écrit à chaque remontée précise. 

Gérard Mézou, les problèmes sont de deux ordres, le sillage mais aussi les mouvements de demi-tours un peu brusques. C’est un problème de civisme des intervenants. 

 

1. Évoquer le cas de la darse Nord qui est, aujourd’hui, le port le plus cher de la rade de Toulon alors que les désagréments y sont trop nombreux. La révision de prix appliquée actuellement maintiendra cette inégalité si aucune action n’est prise entre TPM et Portélo, 

Ce point sera traité dans le cadre du groupe de travail sur la politique tarifaire qui sera lancée par Portélo en 2025. 

M Villemin reconnaît qu’il y a des tarifs historiquement différents et cela pose question. 

1. Obtenir de TPM les éléments permettant d’évaluer le poids économique de la plaisance pour la métropole de Toulon. Ces éléments sont essentiels à la répartition des coûts relatifs aux investissements à venir (Exemple : nombre de place de port à l’année et de passage, nombre de passagers en 2024, nombre d’entreprises nautiques dédiées à la plaisance (CA, nombre d’employés), de commerces spécifiques etc…), 

M Villemin considère que c’est une très bonne question, il faut trouver une méthodologie pour remonter un maximum d’informations et les mettre en forme. C’est un travail à mener. 

1. Connaître la raison pour laquelle le palais de la mer où se situe la capitainerie de la darse Nord n’a pas été intégré dans le périmètre de la concession plaisance alors que les bâtiments sur le port avaient été financés par les plaisanciers (époque CCI). De fait, il n’y a plus de sanitaires pour les plaisanciers de la darse Nord. Se pose aussi une question suivante : Une DSP peut-elle morceler un lot déclaré au cadastre ? Aujourd’hui, les installations du port de la darse Nord concédés à Portélo et le palais de la mer sous concession CCI font partie du même lot cadastral, 

M Villemin répond que le palais de la mer n’a pas été réalisé sur les fonds de la concession plaisance précédente et c’est une propriété privée de la chambre consulaire et non pas de la chambre concessionnaire. 

Mme Christine Rosso précise que la concession plaisance à l’époque de la CCI louait déjà la capitainerie de la Darse Nord à la chambre consulaire. 

1. Robert Volzy demande quel est le planning de réalisation de la station à hydrogène mixte terrestre et maritime de Bregaillon qui dépend de la CCI-Var. 

Cette dernière répond qu’elle a été programmée pour 2025. 

 

CLUPIPP 

(Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance) 

 

LE PORT 

Le site portuaire du Lazaret se situe dans la petite rade, sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer, dans la baie éponyme.
Il s’inscrit dans les limites administratives du Port de Toulon. 

En tant qu’usager du Port de Lazaret à La Seyne sur mer vous avez contracté, avec Portelo, un droit d’amarrage ou de mouillage, assorti d’un droit d’usage des facilités du Port. 

Ce qui fait que, au titre des règles de droit applicables (Code de Transports), en tant que plaisancier, vous êtes représenté dans ses instances de gestion. 

LE CONSEIL PORTUAIRE 

Sa compétence se définit comme :
« Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis […] sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. » 

C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets :la délimitation du port, le budget prévisionnel, les tarifs et droits de port, les concessions et leurs modifications, les travaux neufs, les sous-traités d’exploitation, les règlements de police. 

C’est donc dans ce cénacle qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers.
Sa composition intègre des représentants de tous les intervenants du port, y compris des municipalités, via un arrêté du Président du Conseil Départemental, dont le représentant préside les débats. 

 

 

Certains représentants sont élus, d’autres désignés (un représentant au titre de l’APTM).
On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des : 

• Activités de commerce, 
• Activités de pêche, 
• Activités de plaisance.
    

Le mandat du Conseil Portuaire est de cinq ans.
Il se réunit au moins deux fois par an. 

Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire. 

Le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ou CLUPIPP 

C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire.
C’est son premier rôle. 

Mais, il délibère au moins une fois par an, à l’initiative du président du Conseil Départemental ou de son représentant, et reçoit communication du budget du Port. 

Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois. 

La participation au CLUPIPP n’est pas automatique. 

Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port. 

Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés  

de vous inscrire à la Capitainerie  ou dans nos locaux SNPM  

comme membre du CLUPIPP,
seul moyen pour pouvoir voter,
soutenir le candidat de la SNPM au conseil portuaire,
se porter éventuellement candidat
et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP. 

Cette inscription est permanente et n’a pas à être renouvelée annuellement.